Quelles sont les obligations d’une compagnie aérienne en cas de vol annulé ?

L’annulation de vol est un problème courant que rencontrent la majorité des voyageurs. Elle est souvent due aux conditions météorologiques défavorables, aux orages et aux vents forts. Les problèmes techniques, de système de navigation, d’équipement de cabine ou de système hydraulique peuvent également entrainer une annulation de vol. Cependant, quel que soit le motif, la compagnie aérienne est tenue de respecter ses obligations.

Les obligations à respecter

En cas de vol annulé, le passager peut exiger une indemnisation. Le règlement européen N° 261/2004 lui donne ce droit. Toutefois, il convient de préciser que le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de la distance du vol. Pour un vol qui doit parcourir par exemple une distance inférieure à 1 500 km, les passagers ont droit à une indemnisation de 250 euros. Elle est fixée à 400 euros et 600 euros pour respectivement les vols (entre 1 500 et 3 500 km) et ceux qui sont supérieurs à 3 500 km.

Vous êtes victime d’un vol annulé ? Si oui, sachez qu’en dehors de l’indemnisation, la compagnie aérienne a aussi le droit de vous prendre en charge pendant la durée d’attente. Concrètement, elle doit vous donner des boissons et des repas selon le temps d’attente. En outre, si vous devez passer des heures ou des jours à attendre un autre vol, la compagnie doit mettre à votre disposition une chambre d’hôtel. Si celle-ci se trouve à des kilomètres de l’aéroport, c’est également à elle de gérer les frais de transport.

Dans quel cas la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser une indemnisation aux passagers ?

Si le passager peut prétendre à une indemnisation en cas de vol annulé, il faut souligner que la compagnie aérienne peut refuser cela si le problème est dû à certaines circonstances extraordinaires dont :

  • Forte chute de neige ;
  • Grêle ;
  • Brouillard ;
  • Grève imprévue ;
  • Fermeture de l’aéroport ;
  • Problème de sécurité.

Toutefois, il faut préciser que pour que la compagnie aérienne soit totalement exonérée du paiement de l’indemnisation aux passagers, il faut qu’elle prévienne ces derniers du problème 14 jours avant la date de départ.

Les démarches pour se faire rembourser en cas de vol annulé

Pour ceux qui l’ignorent, l’indemnisation ne se fait pas de façon automatique. Le passager victime doit dans un premier temps envoyer une demande d’indemnisation à sa compagnie aérienne. Cela peut se faire sur la page web de la structure ou par lettre de recommandation. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de bien garder sur vous tous les éléments relatifs à l’annulation de vol. Billet d’avion, carte d’embarquement, la notification d’annulation et confirmation de réservation. La compagnie aérienne peut exiger ces documents durant les démarches d’indemnisation.

En outre, il est possible que malgré la demande effectuée la compagnie aérienne refuse de vous indemniser. Dans ce cas, la meilleure solution serait d’envoyer une plainte ou un courrier postal à la Direction Générale de l’Aviation Civile. Si vous n’avez pas le temps pour cela, faites appel à un médiateur de la consommation.

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Auteur du guide: Julien Laz, grand voyageur et fondateur de Cityzeum

mis à jour le August 22, 2025

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