MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales et CGV des sites Cityzeum et autres sites édités par la société Cityzeum
En accédant aux sites Internet cityzeum.com, cityzeum.es, babeltrip.com, alundi.com, lafabriqueavoyage.com, hotels-prives.com, sechapper.com ou tout autre site réalisé et maintenu par Cityzeum, vous acceptez l’intégralité des conditions d’utilisation suivantes, que Cityzeum sera libre de modifier à tout moment. Vous devrez dès lors vous assurer de telles modifications en consultant régulièrement les dernières conditions publiées sur le site. Par la suite, Cityzeum sera utilisé pour représenter la société Cityzeum SAS.
Les logiciels téléchargeables et le contenu de ces pages (photos, textes descriptifs, vidéos, audio-guides, coordonnées GPS) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Cityzeum ou ses partenaires.
Propriété intellectuelle
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer ou enregistrer tout ou partie des éléments du site sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et express de Cityzeum. Une exception est faite pour le service de téléchargement des audioguides et des services mobiles, ainsi que pour l’autorisation suivante : Cityzeum vous autorise à visualiser, parcourir et consulter les pages du service et à imprimer des extraits de ces pages à des fins strictement personnelles.
L’utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles qui seront indiquées dans une charte spécifique disponible sur le site. Ces règles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d’Utilisation et devront être acceptées avant toute utilisation.
Cityzeum est propriétaire de l’ensemble des outils nécessaires aux services proposés et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, sauf mention expresse dans les présentes conditions et contenus apportés par ses ayants droit.
À propos de Cityzeum
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Société : Cityzeum SAS, représentée par Julien Laz
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Siège social : 38 rue des Mathurins, 75008 PARIS (fermé au public)
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SIRET : 489488817, RCS Paris
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Hébergeur : OVH (2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1), Amazon AWS et 1&1 (http://www.1and1.fr/)
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TVA : FR50489488817
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Capital social : 13 186€
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Dépôt CNIL : 2041448
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Contact : info[@]cityzeum.com
1. CONDITIONS D’UTILISATION
1.1 – Conditions d’utilisation des services de téléchargement
Ces conditions s’appliquent au service de téléchargement de logiciels, d’audioguides ou tout autre type de contenu sur PC ou mobile proposé par Cityzeum. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
En accédant au service, vous acceptez de vous y conformer et vous vous interdisez de :
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Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du service à des fins commerciales ou professionnelles.
Commandes et livraison
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La commande des produits s’effectue depuis le site www.cityzeum.com ou l’un de ses sites partenaires.
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La livraison des produits se fait par téléchargement sous forme de fichiers compressés ou logiciels.
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Le client est responsable de la compatibilité de son matériel avec les fichiers téléchargés.
Compatibilité des services
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Les fichiers audio sont compatibles avec les appareils permettant la lecture de fichiers MP3.
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Pour d’autres téléchargements, les produits compatibles sont précisés sur les pages concernées.
Cityzeum ne peut garantir la compatibilité des fichiers et décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou logiciel lors du téléchargement. Cityzeum ne stocke aucune information de paiement pour les téléchargements de visites audio-guidées (les paiements se font via PayPal).
1.2 – Conditions d’utilisation des services de cartographie
Les services permettent d’accéder à des cartes interactives avec des points d’intérêt et des itinéraires. En utilisant ce service, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation de Google Maps et OpenStreetMap. Cityzeum ne fait pas partie de la société Google.
1.3 – Conditions d’utilisation des services avec participation des utilisateurs
Certaines rubriques du site permettent aux utilisateurs de publier du contenu (audio, texte, vidéo, photo), de laisser des avis et commentaires. Ces contenus :
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N’engagent que leurs auteurs et ne constituent en aucun cas un conseil officiel de Cityzeum.
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Peuvent être modifiés, traduits ou supprimés par Cityzeum sans notification préalable.
Contenus interdits :
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Propos insultants, diffamatoires, racistes, homophobes, publicitaires, politiques, religieux, pornographiques, incitant à la haine ou au tourisme sexuel.
En transmettant des photographies sur le site, vous autorisez leur utilisation à titre gracieux par Cityzeum dans différents contextes (articles, newsletters, fonds d’écran, campagnes promotionnelles, etc.).
1.4 – Conditions d’utilisation des contenus externes (blogueurs, éditeurs de sites, flux RSS, etc.)
Les contenus fournis par des blogueurs ou éditeurs tiers peuvent être publiés sur Cityzeum avec mention de la source. L’auteur garantit la licéité des contenus et leur conformité aux lois en vigueur.
En cas de demande de suppression, Cityzeum supprimera le contenu concerné sous un délai technique ne dépassant pas 2 mois.
1.5 – Conditions d’utilisation des services de demande de devis voyages
Cityzeum permet aux utilisateurs de demander des devis auprès de partenaires voyagistes via un formulaire Google Forms. En effectuant une demande :
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Vous acceptez que Cityzeum transmette vos coordonnées aux agences partenaires.
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Cityzeum n’intervient pas dans l’organisation des voyages et ne peut être tenu responsable de tout litige.
1.6 – Conditions générales de vente des annonces et publicités
Cityzeum met en avant des offres d’annonceurs du secteur du tourisme. Cityzeum ne garantit pas :
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L’exactitude des informations fournies par les annonceurs (tarifs, mentions légales, descriptifs, etc.).
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Le bon déroulement des prestations fournies par ces annonceurs.
Les annonceurs sont entièrement responsables des prestations offertes aux clients. En cas de problème, les réclamations doivent être adressées directement à l’annonceur concerné.
1.7 – Conditions spécifiques pour Hotels-Prives.com
Les conditions générales spécifiques au site Hotels-Prives.com sont disponibles à cette adresse : [conditions générales de vente, mentions légales].
1.8 – Conditions spécifiques de réserve pour les contenus en ligne
Les informations, données, textes, images, audio, vidéos ou tout autre contenu accessibles sur ce site sont fournis à titre purement indicatif. Ils n’entraînent aucune garantie quant à leur exactitude, exhaustivité, fiabilité ou actualité. Malgré les vérifications réalisées, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister
Une partie des contenus peut avoir été générée, assistée ou enrichie via des modèles de langage automatisés (LLM), tels que ChatGPT. Ces générateurs, bien que performants, peuvent produire des informations approximatives, partielles ou obsolètes. L’utilisateur doit donc prendre l’initiative de vérifier toutes les données avant de les exploiter ou de les diffuser.
Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel et non professionnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publiques, reproduction ou modification sans autorisation écrite préalable est interdit et susceptible de poursuites
Le site et ses contenus sont fournis «â¯en l’état⯻, sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à l’adaptation à un usage spécifique ou l’absence de violation de droits tiers (même si Cityzeum met en oeuvre tout ce qu’elle peut afin qu’il n’y en aie aucune). Le client ou l’utilisateur utilise ces contenus à ses seuls risques et périls
Ni l’éditeur, ni l’auteur, ni les personnes ou entités associées au site ne pourront être tenus responsables, directement ou indirectement, des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation des contenus (perte de données, interruption d’activité, dommages immatériels, etc.), y compris si l’éventualité de tels dommages a été portées à leur connaissance
Dans le cadre d’un usage touristique, l’utilisateur est expressément informé que certaines informations pratiques telles que les tarifs, horaires d’ouverture, conditions d’accès, itinéraires, réglementations locales ou disponibilités peuvent évoluer sans préavis ou varier selon la saison. Une inexactitude ou une obsolescence de ces données, bien qu’indépendante de la volonté de l’éditeur, peut entraîner un désagrément, un surcoût, une impossibilité d’accès ou une modification d’expérience. Cityzeum ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles variations, ni des désagréments qui en découleraient. Il appartient à l’utilisateur de vérifier directement auprès des prestataires ou organismes concernés les informations essentielles à la préparation de son séjour.
Contenus générés par les utilisateurs (avis, commentaires, contributions)
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires, recommandations, photos ou autres contenus sur certaines sections du site. En soumettant ces contenus, ils reconnaissent en être pleinement responsables, tant sur le plan juridique que rédactionnel. Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires aux lois en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, respect de la vie privée…) sont strictement interdits. Cityzeum se réserve le droit, sans préavis, de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans que cela ne constitue une obligation générale de surveillance. L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action ou recours de tiers liée aux contenus qu’il publie.
2 . Loi applicable et règlement des litiges
Tout litige qui surviendrait dans le cadre de la mise en œuvre du service et des Conditions d’utilisation sera soumis à la loi française et à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Paris.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et, plus largement, l’utilisation du site Cityzeum sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls territorialement compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
3. Réclamations
Cityzeum est seul habilité à traiter de toute réclamation qui surviendrait au titre du service. Adresser vos réclamations à info at cityzeum.com , en français ou en anglais uniquement. Nous vous prions aussi de nous signaler par courrier ou courrier électronique toute violation de droits d’auteurs et de propriété intellectuelle que vous pourrez constater pour que nous puissions y remédier rapidement.
4. Hébergement et publication
Cityzeum.com, Cityzeum.es, Babeltrip.com,alundi.com, hotels-prives.com, enavionsimone.com, lafabriqueavoyage.com, sechapper.com.. sont des sites gérés par la société Cityzeum SAS, 38 rue des Mathurins 75008 PARIS, France. Le directeur des la publication est Julien LAZ. Les sites sont hébergés chez OVH dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, ainsi que chez gandi.net pour le site hotels-prives.com
5. Status d’agence de voyage
Cityzeum vous met en relation avec des voyagistes ou des intermédiaires au niveau des vols, hotels, séjours, location de voitures, location entre particuliers de résidences, gites, réservation de places de spectacles, séjours et week-ends, réservation d’activités payantes,…..Son rôle se bornant à la simple mise en relation (via clic sur un lien ou une publicité, formulaire de demande de devis…), en aucun cas Cityzeum ne fait office d’agence de voyage, et Cityzeum ne possède pas l’autorisation de vendre des voyages auprès du grand public. Vous êtes informés qu’aucune vente de produits touristiques n’est effectuée sur le site. Les prix des prestations sont ceux indiqués par les partenaires sur leur propre site et en aucun cas ceux pouvant figurer sur les services édités par Cityzeum. Cityzeum n’intervient ni dans la construction, ni dans la vente des voyages et autres prestations touristiques. Toute sa responsabilité (et notamment financière, commerciale ou contractuelle) est déclinée en cas de litige sur une réservation marchande effectuée par vos soins. De même, certains contenus affichés sur le site web sont directement issus de partenaires marchands (descriptifs et prix d’hôtels, de location, d’activités, de séjours, vols, localisation de sites touristiques ou hébergements, prestataires touristiques, agences…), et en aucun cas Cityzeum ne peut être tenu responsable d’une inexactitude sur les informations et services fournis à l’internaute. Aucune contrepartie financière ne peut être exigée en cas de litige. Il est entendu que Cityzeum ne propose aucune assurance voyages et que vous devez souscrire en nom propre une assurance relative à votre sécurité et à votre responsabilité civile.
6. Droit d’accès aux fichiers
Lors de votre inscription dans l’espace membre des sites gérés par Cityzeum, vous vous engagez à veiller à l’exactitude des données vous concernant, et plus particulièrement a ne pas vous inscrire sous une identité fausse ou incorrecte.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Sur les informations collectées lors de votre inscription : lors de votre inscription à l’un des services Cityzeum, nous vous demandons vos nom, prénom, code postal, adresse électronique, ainsi que d’autres informations. Ces éléments de base sont nécessaires à l’envoie de newsletter, d’offres dédiées de partenaires sous reserve de votre accord, et au paiement en cas de gain ainsi que pour l’envoi des lots gagnés lors d’opérations spéciales organisées par Cityzeum, seul ou en association avec des partenaires. Ils peuvent aussi être utilisés en cas de publication de contenus illicites ou pour tout litige concernant les droits de propriété intellectuelle afférant à l’utilisation du service
Si vous nous en donnez la permission explicite lors de votre inscription (en fin de formulaire), des offres plus personnalisées pourront vous être soumises par le biais de votre adresse e-mail (informations promotionnelles, coupons de réductions, avantages divers…), dans la limite de 4 envois maximum par mois. Il est entendu que si vous décidez d’adhérer à de tels programmes, vous vous réservez également et à tout instant la possibilité :
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Interdiction d’usage commercial ou automatisé
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Tous les contenus présents sur le site Cityzeum.com (textes, images, vidéos, bases de données, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cityzeum. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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